Turbulences dans l'assainissement non collectif

La session de juin au conseil communautaire a réuni 25 des 30 délégués. L'un des principaux sujets inscrits à l'ordre du jour portait sur le SPANC (service d'assainissement non collectif) qui concerne 1 053 maisons et immeubles non raccordés à un réseau d'assainissement communal d'assainissement collectif. Rappelons que les SPANC sont issus de la loi sur l'eau du 30 décembre 2008 et du Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui fait obligation à tout propriétaires d'un immeuble construit avant 1996 d'effectuer des travaux de mises aux normes. Dans un premier temps les propriétaires concernés ont reçu le représentant d'un cabinet privé qui a effectué un diagnostic des installations (évacuation des eaux usées et fosses septiques) moyennant une facture de 80 euros par visite.

Nombre d'entre eux se sont plaints de la qualité de ce service, comme l'ont répété au fil des mois à maintes reprises en réunion certains membres du conseil communautaire. Lors de cette réunion, le conseil communautaire était appelé à statuer sur la deuxième phase de l'opération.

Elle concerne l'intervention d'un cabinet spécialisé chargé de réaliser des études pour chaque maison et immeuble, de chiffrer le montant des travaux de mise aux normes à effectuer et de monter les dossiers.

Le cabinet le mieux disant retenu parmi trois plis soumis à la commission d'appel d'offres, proposait un coût de 10 800 euros pour la prise en charge de 40 dossiers par opération groupée.

Dans le cas où des travaux de mise aux normes devront être effectués, ceux-ci interviendront dans un troisième temps. Ils seront effectués par des entreprises spécialisées, chaque propriétaire passant alors commande individuellement et bénéficiant, en retour, de subventions versées par l'Agence de l'eau et le Conseil général de l'Ain.

Ces subventions peuvent se monter à 4.400 euros sachant que, dans certains cas, ces travaux peuvent atteindre, voire dépasser 10 .000 euros. A l'heure actuelle la grogne semble s'installer parmi les dits propriétaires.