Conseil municipal : révision de la taxe locative d'équipement

La dernière réunion du conseil municipal a été l'occasion pour l'assemblée communale d'admirer le dernier don reçu au musée municipal. Il s'agissait d'une aquarelle signée Antoine-Chintreuil qui a été offerte le frère et la soeur de Jean-Pierre Joubert-Laurencin, décédé en 2010, pendant plus de quinze ans correspondant du Progrès à Boz, qui avait de son vivant avait souhaité que cette oeuvre rejoigne la collection du peintre pontévallois.

La première question figurant à l'ordre du jour concernait la taxe d'aménagement, instituée par la loi du 29 décembre 2010, remplaçant la TLE (taxe locale d'équipement) et quelques autres taxes locales. Cette taxe, applicable à partir de mars 2012, concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements soumis au régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable. Le conseil a décidé de porter le montant de la nouvelle taxe à 4 %, alors qu'elle est de 5 % dans les autres communes du canton, pour ne pas alourdir la charge des personnes qui souhaitent construire à Pont-de-Vaux, sachant que la TA prend désormais en compte l'ensemble des surfaces : grenier, sous-sols, garage... alors que la TLE portait uniquement sur la surface habitable. Exemple avec la TLE, pour une villa de 130 mètres carrés, le demandeur de permis de construire payait

5 492 euros (3 379 euros revenant à la commune et 2 112 euros revenant au Conseil général). Et avec la TA, ce dernier payera la même somme répartie à hauteur de 2/3 et 1/3 entre les deux collectivités territoriales concernées. Jean-Claude Thierry, maire, a ensuite communiqué le résultat du restaurant scolaire, préalablement accepté par la commission d'appel d'offre. Le montant total s'élevait à 444 191 euros.

En fin de réunion, le conseil municipal a procédé au tirage au sort du concours du Chapon d'or qui se tiendra le 5 décembre prochain au Restaurant le Commerce à Pont-de-Vaux. Sur six candidats, ont été tirés au sort quatre éleveurs de volaille de Bresse : Angèle et Raphaël Lamberet de Béréziat, Jean-Denis Chatelet de Boissey, Jean-Louis Bullin de Viriat et Gérard Mariller de Foissiat, dont les chapons seront dégustés par un jury.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 17 Janvier 2013.